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Sous réserve des dispositions particulières au mode de détermination des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles et des bénéfices non commerciaux, sont taxés d'office à l'impôt sur le revenu les contribuables qui se sont abstenus de répondre aux demandes d'éclaircissements ou de justifications prévues à l'article L. 16.
Les dispositions de l'article L. 69 sont applicables en matière de taxes sur le chiffre d'affaires.
Dernière mise à jour : 4/02/2012