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Article L227-2

La société par actions simplifiée ne peut procéder à une offre au public de titres financiers ou à l'admission aux négociations sur un marché réglementé de ses actions. Elle peut néanmoins procéder aux offres définies aux 2 et 3 du I et au

II de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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