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Article R123-48

Les dispositions des sous-sections 1 et 2 de la présente section sont applicables au centre d'action sociale de la ville de Paris, à l'exception du premier alinéa de l'article R. 123-7, du deuxième alinéa de l'article R. 123-19R. 123-19 et des articles R. 123-21R. 123-21, R. 123-23R. 123-23 et R. 123-26R. 123-26.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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