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Audience publique du 26 septembre 2017
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Article 203 du Code de Procédure Pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 18/09/2017
Articles 215, alinéa 1er, et 419 du code des douanes
Cour de cassation - Arrêts - - 18/09/2017
Article L.411-74 du code rural et de la pêche maritime
Cour de cassation - Arrêts - - 18/09/2017
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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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Ingénieur territorial
- Wikipedia - 9/1/2012
Observatoire de la Côte d'Azur
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Université en France
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Décision n° 2015-258 L du 15 octobre 2015
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Décision n° 2012-236 L du 22 novembre 2012
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Education nationale : Les textes publiés ne disent pas grand-chose…
Actualités du droit - Gilles Devers - 20/5/2015
La liberté de scolariser à domicile est surveillée (480)
Droits des enfants - Jean-Pierre Rosenczveig - 18/7/2012
Les lycées et collèges interdits de débats ?
Actualités du droit - Gilles Devers - 8/1/2013
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