Actualité législative
Décision n° 2019-1-8 RIP du 26 mars 2020
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Décision n° 2020-799 DC du 26 mars 2020
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Décision n° 2020-798 DC du 26 mars 2020
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Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Discussion modèle:Légifrance
- Wikipedia - 31/10/2011
Fichier:AXA reinventons.svg
- Wikipedia - 16/10/2011
Dans les actualités...
Cour de cassation - 06-14.842
- wikisource:fr - 15/7/2007
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Première publication d’une marque sonore par l’INPI
Le petit Musée des Marques - Frédéric Glaize - 17/1/2020
Circus vs Apple, acte 2 : Lion, pas tout à fait en cage
Le petit Musée des Marques - Frédéric Glaize - 1/10/2012
Apports de la Loi Pacte en matière de prescription des actions en contrefaçon et en annulation
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Laetitia basset, Laurent Badiane - 26/2/2019
Transposition de la directive Paquet Marque : adoption de l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Laurent Badiane, Laetitia Basset - 5/12/2019
Quelles protections pour le nom des communes ?
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane - Luc BARTMANN - 3/5/2013
De la nécessité de choisir un nom de domaine suffisamment distinctif pour être valable à titre de marque
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Cécile Fontaine - 14/11/2014
Protection du nom des collectivités territoriales : les apports de la loi Hamon
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane - Luc BARTMANN - 6/6/2014
Transposition de la directive Paquet Marque : adoption de l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Laurent Badiane, Laetitia Basset - 5/12/2019
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Le confinement de procédure pénale
Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020
Du bon usage des exceptions (et du mot incident)
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Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019