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Article 433

Les débats sont publics sauf les cas où la loi exige qu'ils aient lieu en chambre du conseil.

Ce qui est prévu à cet égard en première instance doit être observé en cause d'appel, sauf s'il en est autrement disposé.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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Tutelle
- Wikipedia - 31/12/2011
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