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Article 495

L'ordonnance sur requête est motivée.

Elle est exécutoire au seul vu de la minute.

Copie de la requête et de l'ordonnance est laissée à la personne à laquelle elle est opposée.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Tutelle
- Wikipedia - 31/12/2011
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