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Article R57-7-48

La durée du placement en cellule disciplinaire des personnes mineures de plus de seize ans ne peut excéder sept jours pour une faute du premier degré et cinq jours pour une faute du second degré.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Cellule disciplinaire en France
- Wikipedia - 3/1/2012
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