Dans les actualités...
Cour de cassation - 07-80.162
- wikisource:fr - 19/8/2007
Dans les blogs...
Aurore Martin : Valls et Hollande, les malades de la répression
Actualités du droit - Gilles Devers - 3/11/2012
Vous pouvez aussi voir...
Actualité juridique
Le confinement de procédure pénale
Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020
Du bon usage des exceptions (et du mot incident)
Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020
Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019