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Article R118

Pour l'application des dispositions de l'article R. 60, le tribunal peut, en raison de l'éloignement de la résidence du demandeur ou des difficultés de communication, décider que l'audience de conciliation aura lieu immédiatement avant le jugement de l'instance.

En cas de non-conciliation, il est statué sans délai au fond.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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