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Article 262 bis

Les prestations de services réalisées par les agences de voyages et les organisateurs de circuits touristiques sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée [*TVA*] pour la partie de ces prestations se rapportant aux services exécutés hors de la Communauté européenne.

[*Cf. Instruction 1996-11-20 3L-2-96.*]

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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