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Laïcité : Un bonnet d’âne pour Fillon

Actualités du droit - Gilles Devers, 28/03/2013

Le blog revendique la légitime défense de l’article 122-5 du Code...

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Le blog revendique la légitime défense de l’article 122-5 du Code pénal : devant une atteinte injustifiée envers soi-même ou autrui, il doit accomplir, dans une unité de temps, un acte commandé par la légitime défense, avec une juste proportion. Notre précieuse laïcité étant menacée par les laïcards impénitents, le blog doit offrir quelques bases solides de réflexion, alors que tant se précipitent sur le radeau de la Méduse,… et il le fera au rythme des attaques.

Ce soir, le poisson accroché à l’hameçon du blog est l’enthousiasmant François de France Fillon, qui a publié une belle tribune dans Le Monde (Occidental) : « La laïcité doit s'étendre à l'entreprise privée ».

Une petite mise au point sur ce qu’est une entreprise privée

Sur le titre de la tribune, il n’y a rien à dire.58177228.gif

Selon l’article 1 de la loi de 1905, la République « assure la liberté de conscience » et « garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public ». Super. C’est ce qu’on fait tous les jours au bureau depuis 25 ans, où toutes les opinions, religions, et absences de religion cohabitent au service de clients de toutes les opinions, religions, et absences de religion.

Aussi, tout patron (privé) (tu piges, Valls ???) adore la laïcité, et le gros groin du législateur-censeur n’a rien à faire dans des domaines qui ne le regardent pas. Une entreprise privée, çà se respecte, et avant de s’y immiscer, le législateur devra en prouver l’évidente nécessité.  

Bref. Nous nous levons tôt, nous nous couchons tard, et notre petite affaire vit sa vie. Aussi, ce n’est pas demain la veille qu’un François de France Fillon va se mêler de nos affaires. Oki ?

Regardons ensemble ce que vaut la copie de l’élève François de France Fillon

1/ « En 2003, je fus l'un des premiers à militer au sein de la commission Stasi pour l'adoption de la loi interdisant les signes religieux dans l'école publique, et en tant que premier ministre, j'ai fait adopter, avec la majorité, la loi prohibant le port du voilintégral ». 

Nul.

François de France Fillon fait donc la course avec Badinter Madame de Robert. Trop drôle. Mais je dois calmer ces bourrins… La loi du mars 2004, dont ils veulent étendre le domaine d’application, a été condamné par le très respecté Comité des Droits de l’Homme de l’ONU, le 1° novembre 2012,  car elle viole la légalité internationale (Pacte des droits civils et politiques de 1966).

La France doit respecter les avis du Comité, car elle a ratifié le protocole. François de France Fillon et sa concurrente Badinter Madame de Robert adoptent une attitude de bandit international. Comment un Etat peut-il ratifier un texte et l’ignorer dans son application ?  

En l’état actuel, la France peut faire semblant d’ignorer cette décision, mais, à terme, elle n’a pas d’autre possibilité que de le respecter, car c’est respecter sa signature.

2/ « Selon nos lois, le principe de laïcité s'applique principalement aux institutions publiques, auxquelles il impose, comme à ses agents, une stricte neutralité religieuse ».

Nul. diablotin.gif

Le principe de laïcité s’applique à toute la société, car l’article 1 de la loi de 1905 est d’ordre général.

Et les faits parlent.

Les églises cathos sont dans leur immense majorité des bâtiments publics, les maîtres de l’enseignement confessionnel sous contrat sont payés par l’Etat, un diocèse a été créé pour l’armée, les principales religions ont leurs émissions télé financées par les impôts, le président de la République signe la nomination de l’Evêque de Strasbourg, et tant d’autres choses... Comme le calendrier des vacances scolaires. François de France Fillon sait-il que Noël est une fête religieuse catholique, marquant la naissance du Christ ? Veut-il nous instaurer les vacances d’hiver le 15 janvier, pour défendre la laïcité ?

3/ « Mais depuis quelques années, on assiste à la montée en puissance de revendications relatives à l'expression religieuse dans les entreprises».

Nul.

C’est une question permanente. La référence est l’arrêt Dame Roy, rendu par l’assemblée plénière de la Cour de cassation le 19 mai 1978, à propos du licenciement prononcé par une association gérant un établissement scolaire catholique, à la suite du divorce de la salariée. Avait suivi l’arrêt Painsecq du 17 avril 1991. La Cour d’appel de Paris avait retenu la légitimité du licenciement d’un sacristain, qui avait reconnu entretenir une relation homosexuelle. Pour la Cour de cassation, ce licenciement avait été abusif, car est requis, non une communion de pensée, mais l’absence de comportement extérieur causant un trouble caractérisé, qui n’était pas établi en l’espèce. C’est exactement l’arrêt Baby Loup.

Donc c’est une question ancienne, et bien connue.

Et puis, cette question : « En quoi les salariés qui vivent une spiritualité forte, nuisent-ils à la vie de l’entreprise ? » Et attention, François de France Fillon... En réponse, je n’attends pas de laïus, mais des faits.

Mais François de France Fillon était-il vivant en 1978 et 1991. D’après nos infos, oui, mais à cette époque il se passionnait pour les courses de voitures.

4« Chacun le sait, mais chacun se tait. Aujourd'hui, en l'état actuel de la législation, l'employeur ne peut prévoir, dans son règlement intérieur, des clauses garantissant le principe de neutralité».

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Bien sûr que si, mais cela ne se fait pas en fonction des peurs avec lesquelles François de France Fillon cherche à se faire sa pub, mais en fonction des faits.

La CEDH l’a très bien explicité. L’employeur privé d’une infirmière peut imposer des contraintes vestimentaires en fonction des contraintes objectives du métier, mais la British Airways ne peut empêcher une hôtesse de l’air de porter une croix comme penditif, car le port de ce bijou, lié aux convictions intimes, ne remet pas en cause la qualité du service que doit apporter le personnel de la British Airways à tous les clients.

Les choses sont claires, et il est donc temps de passer au délibéré.

Délibéré du jury du blog

Avec sa bienveillance légendaire, le jury du blog a délibéré sur le cas de François Fillon de France.

L’élève méconnait gravement les bases de la légalité nationale et internationale. Le Comité des droits de l’homme a placé la France au niveau de la Corée-du-Nord pour l’adoption de la loi de 2004, mais l’impénitent François Fillon de France veut étendre le domaine de cette illégalité, ce qui est très fâcheux.

Comme Sarko se rebelle avec hargne contre sa mise en examen, François Fillon de France fait l’intello à deux balles en instrumentalisation la liberté de conscience.

En conséquence, le jury a délibéré

« Qu’il aille au diable, ce diablotin ».


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