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Article 179

Si l'opposition est rejetée, les opposants, autres néanmoins que les ascendants, pourront être condamnés à des dommages-intérêts.

Les jugements et arrêts par défaut rejetant les oppositions à mariage ne sont pas susceptibles d'opposition.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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- wikisource:fr - 19/11/2009
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