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Code civil des Français 1804

- wikisource:fr, 19/11/2009


Code Civil des Français


Texte original de 1804


Table des matières


  • TITRE PRÉLIMINAIRE. De la publication, des effets et de l’application des lois en général
Articles 1 à 6

LIVRE PREMIER. Des personnes

  • TITRE Ier. De la jouissance et de la privatisation des droits civils
    • Chapitre Ier. De la jouissance des droits civils - Articles 7 à 16
    • Chapitre II. De la privatisation des droits civils
      • Section Ière. De la privatisation des droits civils par la perte de la qualité de Français - Articles 17 à 21
      • Section Ière. De la privatisation des droits civils par suite de condamnations judiciaires - Articles 22 à 33
  • TITRE II. Des actes de l’état civil
    • Chapitre Ier. Dispositions générales - Articles 34 à 54
    • Chapitre II. Des actes de naissance - Articles 55 à 62
    • Chapitre III. Des actes de mariage - Articles 63 à 76
    • Chapitre IV. Des actes de décès - Articles 77 à 87
    • Chapitre V. Des actes de l'état civil concernant les militaires hors du territoire de la république - Articles 88 à 101
  • TITRE III. Du domicile - Articles 102 à 111
  • TITRE IV. Des absens
    • Chapitre Ier. De la présomption d'absence - Articles 112 à 114
    • Chapitre II. De la déclaration d'absence - Articles 115 à 119
    • Chapitre III. Des effets de l'absence
      • Section Ière. Des effets de l'absence, relativement aux biens que l'absent possédait au jour de sa disparation - Articles 120 à 134
      • Section II. Des effets de l'absence, relativement aux droits éventuels qui peuvent compéter à l'absent - Articles 135 à 140
    • Chapitre IV. De la surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu. - Articles 141 à 143
  • TITRE V. Du mariage
    • Chapitre Ier. Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage - Articles 144 à 164
    • Chapitre II. Des formalités relatives à la célébration du mariage - Articles 165 à 171
    • Chapitre III. Des oppositions au mariage - Articles 172 à 179
    • Chapitre IV. Des demandes en nullité de mariage - Articles 180 à 202
    • Chapitre V. Des obligations qui naissent du mariage - Articles 203 à 211
    • Chapitre VI. Des droits et des devoirs respectifs des époux - Articles 212 à 226
    • Chapitre VII. De la dissolution du mariage - Articles 2227
    • Chapitre VIII. Des seconds mariages - Articles 228
  • TITRE VI. Du divorce
    • Chapitre Ier. Des causes du divorce - Articles 229 à 233
    • Chapitre II. Du divorce pour cause déterminée
      • Section Ière. Des formes du divorce pour cause déterminée - Articles 234 à 266
      • Section II. Des mesures provisoires auquelles peut donner lieu la demande en divorce pour cause déterminée - Articles 267 à 271
      • Section III. Des fins de non-recevoir contre l'action en divorce pour cause déterminée - Articles 272 à 274
    • Chapitre III. Du divorce par consentement mutuel - Articles 275 à 294
    • Chapitre IV. Des effets du divorce - Articles 295 à 305
    • Chapitre V. De la séparation de corps - Articles 306 à 311
  • TITRE VII. De la paternité et de la filiation
    • Chapitre Ier. De la filiation des enfants légitimes ou nés dans le mariage - Articles 312 à 318
    • Chapitre II. Des preuves de la filiation des enfants légitimes - Articles 319 à 330
    • Chapitre III. Des enfans naturels
      • Section Ière. De la légitimation des enfans naturels - Articles 331 à 333
      • Section Ière. De la reconnaissance des enfans naturels - Articles 334 à 342
  • TITRE VIII. De l’adoption et de la tutelle officieuse - Articles 343 à 370
  • TITRE IX. De la puissance paternelle - Articles 371 à 387
  • TITRE X. De la minorité, de la tutelle et de l’émancipation - Articles 388 à 487
  • TITRE XI. De la majorité, de l’interdiction et du conseil judiciaire - Articles 488 à 515

LIVRE II. Des biens, et des différentes modifications de la propriété

  • TITRE Ier. De la distinction des biens - Articles 516 à 543
  • TITRE II. De la proprété - Articles 544 à 577
  • TITRE III. De l’usufruit, de l’usage et de l’habitation - Articles 578 à 636
  • TITRE IV. Des servitudes ou services fonciers - Articles 637 à 707

LIVRE III. Des biens, et des différentes manières dont on acquiert la propriété


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