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Article D494-1

Le chapitre II du titre II du présent livre est applicable aux collèges et aux lycées de Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles D. 422-4,

D. 422-12 à D. 422-14, du 3° de l'article D. 422-17, de l'article D. 422-27D. 422-27, du deuxième alinéa de l'article D. 422-29D. 422-29, des articles D. 422-32D. 422-32, D. 422-39D. 422-39, D. 422-55D. 422-55, du deuxième alinéa de l'article D. 422-56, de l'article D. 422-58D. 422-58 et des articles R. 422-60R. 422-60R. 422-60 à D. 422-66D. 422-66, sous réserve des adaptations et des dispositions particulières figurant aux articles D. 494-2 à D. 494-9.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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