Sous-section 2 : Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin
Article R213-49-8
Article R213-49-8
L'établissement public transmet son compte rendu annuel d'activité pour information au comité de bassin Loire-Bretagne. Les observations faites par le comité sont communiquées au conseil d'administration de l'établissement.
Dernière mise à jour : 4/02/2012