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Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de l'environnement [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre II : Milieux physiques [Texte Intégral]
Titre II : Air et atmosphère [Texte Intégral]
Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie [Texte Intégral]
Section 2 : Biens mobiliers autres que les véhicules automobiles [Texte Intégral]
Sous-section 2 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières [Texte Intégral]
Paragraphe 1 : Rendements minimaux et équipement [Texte Intégral]
Article R224-21
Article R224-22
Article R224-23
Article R224-24
Article R224-25
Article R224-26
Article R224-27
Article R224-28
Article R224-29
Article R224-30
Article R224-21

Sont soumises aux dispositions du présent paragraphe les chaudières d'une puissance nominale supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW, alimentées par un combustible liquide ou gazeux, ou par du charbon ou du lignite.

Sont toutefois exclues du champ d'application les chaudières dites de récupération, alimentées d'une manière habituelle par les gaz de combustion de machines thermiques.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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