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Article R229-57
Article R229-58
Article R229-58

Le chapitre II du titre II et les titres III, IV, V, VII et IX du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 sont applicables aux permis exclusif de recherches de formations aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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