Actions sur le document
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif){kind=icon}
Article R521-30
Article R521-30
I. - Par dérogation à l'article R. 521-28, la mise sur le marché est autorisée lorsque les substances et préparations mentionnées à cet article sont destinées aux installations déclarées ou autorisées en application du titre Ier du présent livre.
II. - Ces substances et préparations ne peuvent, en ce cas, y être utilisées que :
1° Pour la préservation des bois ;
2° Pour l'imprégnation des fibres et textiles lourds.
Dernière mise à jour : 4/02/2012