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Article R543-152
Article R543-152

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait pour les distributeurs de ne pas procéder aux opérations de reprise des déchets de pneumatiques dans les conditions définies à l'article R. 543-142.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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Aliapur
- Wikipedia - 9/1/2012
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