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Article R3322-4

Le Conseil supérieur de l'armement comprend :1° Le délégué général pour l'armement, vice-président ;2° L'inspecteur général des armées-armement, membre de droit ;3° Trois officiers généraux de l'armement de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du délégué général pour l'armement.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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