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Article R3322-5

Le Conseil supérieur du service de santé des armées comprend :1° Le chef d'état-major des armées, vice-président ;2° Le directeur central du service de santé des armées, membre de droit ;3° L'inspecteur général du service de santé des armées, membre de droit ;4° Trois officiers généraux du service de santé des armées de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur central du service de santé des armées.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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