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Article R3413-17

Les recettes du musée de l'Armée comprennent notamment :1° Le produit des droits d'entrée pour la visite du musée et du tombeau de l'Empereur et le produit des taxes spéciales pour photographier, cinématographier ou mouler les objets appartenant à l'Etat ;2° Le produit de la vente des moulages, catalogues, albums, publications, estampes, photographies, cartes postales et objets artistiques en rapport avec la vocation du musée ;3° Les recettes de l'église Saint-Louis ;4° Le produit des droits d'entrée aux expositions ;5° Les revenus des biens, fonds et valeurs ;6° Les dons et legs ;7° Les subventions de l'Etat et des collectivités publiques ou des personnes privées ;8° Le produit de l'aliénation des biens, fonds et valeurs ;9° Les emprunts.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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