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Article R3415-14

Les recettes de l'établissement comprennent notamment :1° Les produits des prestations et des cessions de droit d'exploitation de productions sur tous supports ;2° Les produits de la vente des publications, ouvrages et réalisations diverses ;3° Les recettes provenant des insertions publicitaires figurant dans les publications qu'il réalise ou fait réaliser ;4° Des recettes provenant des dons, legs, dépôts et dations et toutes recettes en application de la loi sur le mécénat ;5° La participation de l'Etat, des collectivités locales et des employeurs au financement des formations professionnelles initiales et continues ;6° Les revenus ou produits de l'aliénation de ses biens meubles et immeubles dans les conditions fixées par le code du domaine de l'Etat ;7° Des subventions accordées par l'Etat et les collectivités locales et de tout organisme public ou privé, français, étranger ou international.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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