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Article R3415-6

Le président du conseil d'administration est nommé par décret du Président de la République sur proposition du ministre de la défense.Les autres membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre de la défense.La durée du mandat des membres du conseil d'administration est fixée à trois ans. Les membres démissionnaires ou décédés sont immédiatement remplacés pour la durée du mandat restant à courir. Le mandat des membres sortants peut être renouvelé.Les fonctions de membre du conseil d'administration ne comportent aucune indemnité.Le directeur de l'établissement, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.Le contrôle général des armées est informé des réunions du conseil d'administration. Un de ses membres peut assister à ses réunions.Le président du conseil d'administration peut inviter à assister à tout ou partie des séances du conseil d'administration toute personne dont la présence lui paraît utile.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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