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Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la défense [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE [Texte Intégral]
LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS [Texte Intégral]
TITRE II : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Texte Intégral]
Chapitre II : L'Institution de gestion sociale des armées [Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions financières [Texte Intégral]
Article R3422-9
Article R3422-10
Article R3422-11
Article R3422-12
Article R3422-13
Article R3422-14
Article R3422-15
Article R3422-16
Article R3422-17
Article R3422-18
Article R3422-19
Article R3422-20
Article R3422-21
Article R3422-22
Article R3422-23
Article R3422-10

Les activités de l'institution de gestion sociale des armées sont gérées par branche spécialisée.

Les établissements des différentes branches sont placés sous l'autorité d'un directeur responsable devant le directeur général.

Les établissements des différentes branches sont assujettis aux règles de fonctionnement qui s'appliquent à leur spécialité ou à leur catégorie.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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