Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Partie législative [Texte Intégral]
LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE [Texte Intégral]
TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Texte Intégral]
Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie [Texte Intégral]
Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) [Texte Intégral]
Article L332-1
Article L332-2
Article L332-3
Article L332-4
Article L332-5
Article L332-6
Article L332-7
Article L332-1

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est un établissement à caractère scientifique, technique et industriel, doté de la personnalité morale ainsi que de l'autonomie administrative et financière.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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