Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
Article D3121-10
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Le conseil peut entendre toute personne qualifiée appelée par son président à fournir un avis ou une expertise relatifs à tout point inscrit à l'ordre du jour. Ces auditions peuvent être rendues publiques sur décision du conseil.
Dernière mise à jour : 4/02/2012