Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la santé publique [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances[Texte Intégral]
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles[Texte Intégral]
Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Vaccinations[Texte Intégral]
Section 1 : Vaccinations obligatoires[Texte Intégral]
Section 2 : Déclaration obligatoire des vaccinations[Texte Intégral]
Section 3 : Organisation du service des vaccinations[Texte Intégral]
Section 4 : Vaccination antivariolique[Texte Intégral]
Section 5 : Etablissements et organismes habilités à réaliser les vaccinations[Texte Intégral]
Section 6 : Réparation des préjudices imputables à une vaccination obligatoire[Texte Intégral]
Chapitre II : Lutte contre la tuberculose et la lèpre[Texte Intégral]
Section 1 : Vaccination obligatoire[Texte Intégral]
Section 2 : Etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la tuberculose[Texte Intégral]
Section 3 : Etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la lèpre[Texte Intégral]
Section 4 : Délivrance des médicaments[Texte Intégral]
Chapitre III : Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire[Texte Intégral]
Section 1 : Procédures de transmission[Texte Intégral]
Section 2 : Liste des maladies[Texte Intégral]
Chapitre IV : Autres mesures de lutte[Texte Intégral]
Section 1 : Procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire[Texte Intégral]
Section 2 : Maladies transmises par des insectes[Texte Intégral]
Section 3 : Dératisation et désinsectisation des navires[Texte Intégral]
Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies[Texte Intégral]
Section 1 : Organisation et fonctionnement[Texte Intégral]
Section 2 : Redevance pour services rendus[Texte Intégral]
Section 3 : Règlement sanitaire international[Texte Intégral]
Chapitre VI : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Section 1 : Vaccinations[Texte Intégral]
Section 2 : Autres mesures de lutte[Texte Intégral]
Section 3 : Contrôle sanitaire aux frontières[Texte Intégral]
Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis[Texte Intégral]
Section 3 : Consultations de dépistage anonyme et gratuit[Texte Intégral]
Section 4 : Délivrance des seringues et aiguilles destinées aux injections parentérales[Texte Intégral]
Section 5 : Aide de l'Etat à la mise sur le marché des matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites[Texte Intégral]
Section 6 : Politique de réduction des risques pour usagers de drogue[Texte Intégral]
Section 7 : Coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine[Texte Intégral]
Section 8 : Etablissements ou organismes habilités dans le domaine de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles[Texte Intégral]
Section 9 : Délivrance des médicaments pour le traitement ambulatoire des infections sexuellement transmissibles[Texte Intégral]
Chapitre II : Indemnisation des victimes contaminées[Texte Intégral]
Section 1 : Indemnisation[Texte Intégral]
Section 2 : Actions en justice[Texte Intégral]
Titre III : Menaces sanitaires graves[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Mesures d'urgences[Texte Intégral]
Section 1 : Indemnisation des dommages résultant de la mise en œuvre de mesures sanitaires mentionnées aux articles L. 3131-1 et L. 3134-1[Texte Intégral]
Section 2 : Plan blanc d'établissement[Texte Intégral]
Section 3 : Plan blanc élargi[Texte Intégral]
Section 4 : Risques nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions particulières applicables à Paris[Texte Intégral]
Chapitre II : Constitution et organisation du corps de réserve sanitaire[Texte Intégral]
Section 1 : Composition du corps de réserve[Texte Intégral]
Section 2 : Modalités de recrutement[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions applicables aux réservistes sanitaires[Texte Intégral]
Section 1 : Rémunération et indemnisation des réservistes[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions particulières aux réservistes salariés ou agents publics[Texte Intégral]
Chapitre IV : Règles d'emploi de la réserve[Texte Intégral]
Section 1 : Appel de la réserve[Texte Intégral]
Section 2 : Affectation des réservistes[Texte Intégral]
Chapitre V : Gestion des moyens de lutte contre les menaces sanitaires graves[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Organisation administrative et fonctionnement[Texte Intégral]
Livre II : Lutte contre les maladies mentales[Texte Intégral]
Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques[Texte Intégral]
Section 1 : Programme de soins psychiatriques[Texte Intégral]
Section 2 : Collège[Texte Intégral]
Section 3 : Procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques[Texte Intégral]
Chapitre II : Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent[Texte Intégral]
Article R3212-1
Chapitre III : Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat[Texte Intégral]
Article R3213-1
Article R3213-2
Article R3213-3
Chapitre IV : Hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux[Texte Intégral]
Section 1 : Principes de fonctionnement des unités d'hospitalisation pour les personnes détenues atteintes de troubles mentaux[Texte Intégral]
Section 2 : Conditions de garde des personnes détenues hospitalisées atteintes de troubles mentaux et de surveillance des unités spécialement aménagées[Texte Intégral]
Section 3 : Transport et escorte des personnes détenues hospitalisées dans les unités spécialement aménagées[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Titre II : Organisation[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Sectorisation psychiatrique[Texte Intégral]
Section 1 : Définition et organisation technique des secteurs[Texte Intégral]
Section 3 : Mise à la disposition des établissements mentionnés à l'article L. 3221-4 des biens affectés au service public de lutte contre les maladies mentales[Texte Intégral]
Chapitre II : Etablissements de santé[Texte Intégral]
Section unique : Unités pour malades difficiles[Texte Intégral]
Chapitre III : Commission départementale des soins psychiatriques[Texte Intégral]
Article R3223-1
Article R3223-2
Article R3223-3
Article R3223-4
Article R3223-5
Article R3223-6
Article R3223-7
Article R3223-8
Article R3223-9
Article R3223-10
Article R3223-11
Chapitre IV : Saint-Martin[Texte Intégral]
Article R3224-1
Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire[Texte Intégral]
Titre Ier : Nutrition et santé[Texte Intégral]
Chapitre II : Prévention de l'obésité et du surpoids[Texte Intégral]
Article D3232-1
Article D3232-2
Article D3232-3
Article D3232-4
Article D3232-5
Article D3232-6
Livre III : Lutte contre l'alcoolisme[Texte Intégral]
Titre Ier : Prévention de l'alcoolisme[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Titre II : Boissons[Texte Intégral]
Chapitre II : Fabrication et commerce des boissons[Texte Intégral]
Article R3322-1
Article R3322-2
Article R3322-3
Article R3322-4
Article R3322-5
Chapitre III : Publicité des boissons[Texte Intégral]
Section 1 : Publicité par voie de radiodiffusion sonore[Texte Intégral]
Section 2 : Publicité à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé[Texte Intégral]
Titre III : Débits de boissons[Texte Intégral]
Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts[Texte Intégral]
Section 1 : Débits exploités par les entreprises de transports aériens, maritimes, fluviaux ou ferroviaires[Texte Intégral]
Section 2 : Permis d'exploitation[Texte Intégral]
Section 3 : Transferts de débits de boissons[Texte Intégral]
Chapitre V : Zones protégées[Texte Intégral]
Section 1 : Détermination des zones de protection[Texte Intégral]
Section 2 : Indemnisation des exploitants[Texte Intégral]
Section 3 : Dérogations temporaires[Texte Intégral]
Titre V : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Boissons[Texte Intégral]
Section unique[Texte Intégral]
Chapitre II : Débits de boissons[Texte Intégral]
Section unique[Texte Intégral]
Chapitre III : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs[Texte Intégral]
Section 1 : Répression de l'ivresse publique[Texte Intégral]
Section 2 : Protection des mineurs[Texte Intégral]
Chapitre IV : Mesures conservatoires[Texte Intégral]
Section unique[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions communes[Texte Intégral]
Section unique[Texte Intégral]
Livre IV : Lutte contre la toxicomanie[Texte Intégral]
Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 1 : Centres de soins d'accompagnement[Texte Intégral]
Section 2 : Comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances[Texte Intégral]
Section 3 : Mission interministérielle[Texte Intégral]
Chapitre III : personnes signalées par l'autorité judiciaire[Texte Intégral]
Section 1 : Les médecins relais[Texte Intégral]
Section 2 : Le déroulement de l'injonction thérapeutique[Texte Intégral]
Titre II : Dispositions pénales et mesures d'accompagnement[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Peines applicables[Texte Intégral]
Article R3421-1
Article R3421-2
Article R3421-3
Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage[Texte Intégral]
Titre Ier : Lutte contre le tabagisme[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions communes[Texte Intégral]
Section 1 : Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif[Texte Intégral]
Section 2 : Manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac"[Texte Intégral]
Section 3 : Interdiction de vente de tabac aux mineurs[Texte Intégral]
Section 4 : Cigarettes aromatisées[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Section unique[Texte Intégral]
Titre II : Lutte contre le dopage[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Article R3521-1
Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire[Texte Intégral]
Titre unique[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Section 1 : Médecins coordonnateurs[Texte Intégral]
Section 2 : Choix du médecin traitant[Texte Intégral]
Section 3 : Choix du psychologue traitant[Texte Intégral]
Section 4 : Déroulement de l'injonction de soins[Texte Intégral]
Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française[Texte Intégral]
Titre II : Iles Wallis-et-Futuna[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Article D3821-1
Article R3821-2
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française[Texte Intégral]
Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales[Texte Intégral]
Section 1 : Procédure de soins psychiatriques[Texte Intégral]
Section 2 : Modalités de soins psychiatriques[Texte Intégral]
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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