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Article D612-13

Les cotisations de base sont dues à compter de la date à laquelle l'assuré a débuté son activité.

Les cotisations sont payables d'avance. Toutefois, pour les nouveaux cotisants, la première date d'exigibilité des cotisations et contributions est celle de l'échéance mensuelle ou trimestrielle qui suit la période de quatre-vingt-dix jours mentionnée à l'article R. 133-29.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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