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Article R*444-179

Le maire de Paris prononce par arrêté les licenciements prévus aux deux articles précédents[*licenciement pour suppression d'emploi et licenciement pour insuffisance professionnelle*].

Toutefois, le licenciement pour insuffisance professionnelle prévu à l'article R. 444-178 ne peut intervenir qu'après observation des formalités prescrites en matière disciplinaire.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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