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Article D560

Les pensionnés invalides doivent remettre, contre récépissé, leur titre de pension et une procuration pour percevoir les arrérages de ladite pension à l'agent comptable de l'institution, lequel est chargé d'en assurer le paiement aux intéressés après déduction des retenues légales.

Ils remettent également à l'agent comptable leur carnet de soins gratuits.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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