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Article R525

L'agrément est retiré de plein droit quand l'une des conditions prévues aux articles R. 516 et R. 518 cesse d'être remplie.

Il peut en outre être retiré :

1° Quand se produisent des circonstances qui, en vertu des articles R. 517, R. 519 et R 520, entraînent le refus de l'agrément ;

2° Quand est commise une infraction aux règles établies par le présent paragraphe.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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