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Article R611-14

La section " classement et inscription des orgues, buffets d'orgue et instruments de musique et travaux s'y rapportant " comprend les membres suivants : 1° Dix représentants de l'Etat : a) Quatre membres de droit : ― le directeur général des patrimoines ; ― le directeur général de la création artistique ; ― le responsable des monuments historiques à la direction générale des patrimoines ; ― le responsable de l'inventaire général du patrimoine culturel à la direction générale des patrimoines ; b) Six membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture : ― trois membres de l'inspection des patrimoines, dont au moins un architecte ; ― un membre du service de l'inspection de la création artistique ; ― deux représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture ; 2° Un titulaire d'un mandat électif national ou local nommé par arrêté du ministre chargé de la culture ; 3° Quatorze personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre chargé de la culture.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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