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Article R611-2

La Commission nationale des monuments historiques est divisée en six sections dont les compétences sont les suivantes : 1° Première section : classement des immeubles ; 2° Deuxième section : travaux sur les immeubles classés ou inscrits ; 3° Troisième section : périmètres de protection des immeubles classés ou inscrits et travaux sur les immeubles situés dans ces périmètres ; 4° Quatrième section : classement des objets mobiliers et travaux sur les objets mobiliers classés ; 5° Cinquième section : classement et inscription des orgues, buffets d'orgue et instruments de musique et travaux s'y rapportant ; 6° Sixième section : classement des grottes ornées et travaux sur les grottes ornées classées.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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