Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
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Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
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Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code du travail applicable à Mayotte [Texte Intégral]
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat [Texte Intégral]
Livre 2 : Réglementation du travail [Texte Intégral]
Titre 3 : Hygiène, sécurité et conditions de travail [Texte Intégral]
Chapitre 2 : Hygiène, aménagement des lieux de travail, prévention des incendies [Texte Intégral]
Section 2 : Ambiances des lieux de travail [Texte Intégral]
Sous-section 2 : Eclairage [Texte Intégral]
Article R232-42
Article R232-43
Article R232-44
Article R232-45
Article R232-46
Article R232-47
Article R232-48
Article R232-49
Article R232-50
Article R232-51
Article R232-52
Article R232-50

Le matériel d'éclairage doit pouvoir être entretenu aisément.

Le chef d'établissement fixe les règles d'entretien périodique du matériel en vue d'assurer la correcte application des dispositions des articles R. 232-44, R. 232-45, R. 232-47 et R. 232-49.

Les règles d'entretien sont consignées dans un document qui est communiqué aux délégués du personnel.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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