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Article L2372-1
Article L2372-2
Article L2372-2

Le groupe spécial de négociation détermine avec les dirigeants des sociétés participant à la fusion transfrontalière ou leurs représentants, par un accord écrit, les modalités de la participation des salariés au sein de la société issue de la fusion.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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