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Article R4412-134
Article R4412-135
Article R4412-135

Dans le cas de retrait ou confinement de flocages ou calorifugeages contenant de l'amiante et après nettoyage de la zone, une mesure du niveau d'empoussièrement est réalisée conformément à l'article R. 1334-21 du code de la santé publique.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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