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Article L260

Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application des dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 264.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Conseil municipal (France)
- Wikipedia - 17/12/2011
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