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Article R127-2
Article R128
Article R128-1
Article R127-2

Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter d'une date fixée par arrêté préfectoral. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour.

Elles sont rédigées sur papier libre.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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