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Article R552-2

Le ministre chargé des forêts inscrit sur le registre national des matériels de base des essences forestières, les matériels admis. Ce registre regroupe toutes les informations relatives à l'identification des unités d'admission des matériels de base, et notamment :

- l'identification de référence ;

- la région de provenance ;

- la localisation (la zone des latitudes et longitudes pour les catégories "identifiée" et "sélectionnée" ; la position géographique précise pour les catégories "qualifiée" et "testée") ;

- l'altitude ou la tranche altitudinale des unités d'admission ;

- le caractère indigène ou non indigène ;

- l'origine connue ou inconnue.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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