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Article 885

Chacun des cohéritiers est personnellement obligé, à proportion de son émolument, d'indemniser le cohéritier évincé de la perte qu'il a subie, évaluée au jour de l'éviction.

Si l'un des cohéritiers se trouve insolvable, la portion dont il est tenu doit être également répartie entre le garanti et tous les cohéritiers solvables.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Pacte civil de solidarité
- Wikipedia - 6/2/2012
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