Actualité législative
Avis n° 1123 - Economie : consommation
Assemblée nationale - - 17/06/2013
Proposition de loi n° 1152 - Consultation du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur les projets, propositions de loi, projets d’ordonnance modifiant des dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie et sur les propositions de résolution 34-1 la visant s
Assemblée nationale - - 17/06/2013
Proposition de loi n° 1151 - Plateau continental de la Nouvelle-Calédonie
Assemblée nationale - - 17/06/2013
Proposition de loi n° 1150 - Renforcement de la démocratie locale en Nouvelle-Calédonie
Assemblée nationale - - 17/06/2013
Toutes les actualités legislatives...
Actions sur le document
Code de commerce [Texte Intégral]
Partie législative [Texte Intégral]
LIVRE Ier : Du commerce en général [Texte Intégral]
TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs , des agents commerciaux et des vendeurs à domicile indépendants [Texte Intégral]
Chapitre III : Des transporteurs [Texte Intégral]
Article L133-1
Article L133-2
Article L133-3
Article L133-4
Article L133-5
Article L133-6
Article L133-7
Article L133-8
Article L133-9
Article L133-5

Sans préjudice des dispositions prévues par le code des transports, les dispositions contenues dans le présent chapitre sont applicables aux transporteurs routiers, fluviaux et aériens.

Article précédent : Article L133-4 Article suivant : Article L133-6
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Vous pouvez aussi voir...
Un article au hasard
Actualité juridique
Diffamation et amnistie : l’article 35 c) de la loi de 1881 est contraire à la Constitution
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 17/06/2013
Conseil constitutionnel Décision du 07 juin 2013
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 17/06/2013
Tweets antisémites : radiation de l’appel formé par Twitter pour défaut d’exécution de l’ordonnance
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 14/06/2013
Cour d’appel de Paris Pôle 1, chambre 5 Ordonnance du 12 juin 2013
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 14/06/2013
Toutes les actualités juridiques...