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Article L731-9
Article L731-9
Toute infraction aux articles L. 731-2 à L. 731-7 est punie de [*taux*] 3750 euros d'amende.
Sont passibles de cette peine :
1° L'auteur du cours, dans le cas prévu à l'article L. 731-3 ;
2° Les administrateurs ou, à défaut d'administrateurs régulièrement constitués, les organisateurs, dans les cas prévus par les articles L. 731-2, L. 731-4 et L. 731-6 ;
3° Tout professeur qui a enseigné en violation des dispositions de l'article L. 731-7.
Dernière mise à jour : 4/02/2012