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Article R312-48

Le premier président de la cour d'appel préside l'assemblée des magistrats du siège et du parquet. Cette assemblée comprend : 1° Les membres de l'assemblée des magistrats du siège ; 2° Les membres de l'assemblée des magistrats du parquet. Les auditeurs de justice, en stage dans la cour d'appel, assistent à cette assemblée.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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