Actualité législative
Article 202 du code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 18/01/2020
Article 706-71 du code de procédure pénale, al. 4
Cour de cassation - Arrêts - - 18/01/2020
L. 3222-5-1 du code de la santé publique
Cour de cassation - Arrêts - - 18/01/2020
Actions sur le document
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Dans les actualités...
Cour d'appel de Paris, 06-12642
- wikisource:fr - 29/12/2011
Dans les blogs...
La condamnation de Twitter : un avertissement lancé à tous les acteurs du numérique
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Matthieu Bourgeois, Marion Moine - 11/10/2018
Marchés publics : la cession des droits intellectuels sur la création objet du marché.
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane - Luc BARTMANN - 24/10/2013
Le principe de l'interprétation stricte des contrats d’auteur à l’épreuve du droit commun
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Cécile Fontaine - 27/11/2012
Le Livre numérique fait son entrée dans le Code de la propriété intellectuelle
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Patrick Boiron - 26/11/2014
Vous pouvez aussi voir...
Actualité juridique
Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019
Proroger l'inévitable
Journal d'un avocat - Eolas - 28/08/2019