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Article D861-1

Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 7 771,20 € pour une personne seule.

Ce plafond est majoré de 11,3 % pour les personnes résidant dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
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