Code de la sécurité sociale - Code de la sécurité sociale

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Code de la sécurité sociale

Partie législative

Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre 1 : Généralités

Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale

Chapitre 1er bis : Lois de financement de la sécurité sociale

Chapitre 1 ter : Objectifs de dépenses et de recettes

Chapitre 4 : Commissions et conseils

Chapitre 4 bis : Organisation comptable

Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude

Chapitre 4 quater : Prospective et performance du service public de la sécurité sociale

Chapitre 5 : Dispositions diverses

Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes

Chapitre 1 : Conseils et conseils d'administration

Chapitre 2 : Directeur et agent comptable

Chapitre 3 : Personnel

Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application

Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement

Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations

Chapitre 1er bis : Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale

Chapitre 1er ter : Suppression de cotisations

Chapitre 2 : Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique

Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestations

Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Chapitre 4 : Compensation

Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse

Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites

Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée

Chapitre 7 : Recettes diverses

Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique

Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général

Chapitre 8 ter : Pénalités

Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie

Chapitre 9 bis : Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes

Chapitre 9 ter : Gestion des risques financiers

Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités

Chapitre 1er : Expertise médicale

Chapitre 2 : Contentieux général

Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale

Chapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses

Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique

Chapitre 6 : Contentieux du contrôle technique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Titre 5 : Contrôles

Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles

Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes de la protection sociale agricole du code rural

Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers

Chapitre 3 bis : Contrôle a posteriori et évaluation

Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes

Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations

Chapitre 1 bis : Haute Autorité de santé

Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins

Chapitre 4 : Produits d'origine humaine

Chapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuel

Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales

Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité

Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès

Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles

Chapitre 7 : Action sanitaire et sociale des régimes

Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale

Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé

Chapitre 4 : Dispositions d'application

Livre 2 : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses

Titre 1 : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale

Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie

Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales

Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F)

Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

Chapitre 6 : Constitution, groupement de caisses et délégations

Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application

Titre 2 : Organismes nationaux

Chapitre 1er : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales

Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale

Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Chapitre 6 : Dispositions relatives aux agents de direction des organismes nationaux

Chapitre 7 : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion

Titre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses

Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration

Titre 4 : Ressources

Chapitre 1er : Généralités

Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations

Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle

Chapitre 4 : Contentieux et pénalités

Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations

Titre 5 : Régime financier

Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds

Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels

Chapitre 3 : Gestion financière

Chapitre 5 : Trésorerie

Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses

Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale

Chapitre 2 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale dans la branche maladie

Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales"

Titre 7 : Dispositions diverses

Chapitre 1er : Relations avec le régime agricole

Chapitre 2 : Sanctions

Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires

Titre 8 : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2

Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux

Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux

Chapitre 3 : Dispositions d'application

Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

Titre 1 : Généralités

Chapitre 1er : Champ d'application des assurances sociales

Chapitre 2 : Affiliation - Immatriculation

Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès)

Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins pris en charge par l'assurance maladie

Chapitre 5 : Contrôle médical

Titre 2 : Assurance maladie

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Prestations en nature

Chapitre 3 : Prestations en espèces

Chapitre 4 : Qualité et coordination des soins des patients atteints d'une affection de longue durée

Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Titre 3 : Assurance maternité et congé de paternité

Article L330-1

Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité et au congé de paternité

Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie

Chapitre 3 : Allocations versées aux femmes dispensées de travail

Titre 4 : Assurance invalidité

Chapitre 1er : Droits propres

Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant

Titre 5 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage

Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

Chapitre 2 : Service des pensions de retraite

Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion

Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité

Chapitre 6 : Assurance veuvage

Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Titre 6 : Assurance décès

Chapitre 1er : Dispositions générales

Titre 7 : Dispositions diverses

Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale

Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux

Chapitre 4 : Emploi des étrangers

Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré

Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers

Chapitre 7 : Pénalités

Chapitre 8 : Bénéficiaires de congés spécifiques d'aide à une personne dépendante ou handicapée

Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3

Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France

Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges

Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques

Chapitre 3 : Dispositions d'application

Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires

Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet

Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires

Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts

Titre 2 : Prévention

Chapitre 1er : Organisation

Chapitre 2 : Attributions des organismes

Titre 3 : Prestations

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Prestations en nature

Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire

Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente

Chapitre 5 : Frais funéraires

Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces

Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole

Titre 4 : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain

Chapitre 1er : Déclarations et formalités

Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses

Chapitre 3 : Révision - Rechute

Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1

Titre 5 : Faute de l'assuré ou d'un tiers

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur

Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime

Chapitre 4 : Faute d'un tiers

Chapitre 5 : Dispositions diverses

Titre 6 : Dispositions concernant les maladies professionnelles

Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application

Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail

Chapitre 2 : Dispositions diverses et d'application

Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées

Titre 1 : Champ d'application - Généralités

Chapitre 1er : Liste des prestations

Chapitre 2 : Champ d'application

Chapitre 3 : Règles d'allocation et d'attribution des prestations

Titre 2 : Prestations générales d'entretien

Chapitre 1er : Allocations familiales

Chapitre 2 : Complément familial

Chapitre 3 : Allocation de soutien familial

Chapitre 4 : Allocation de parent isolé

Titre 3 : Prestation d'accueil du jeune enfant

Chapitre 1er : Dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant

Chapitre 2 : Dispositions relatives au cumul avec d'autres prestations

Chapitre 3 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant

Titre 4 : Prestations à affectation spéciale

Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé

Chapitre 2 : Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat

Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire

Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale

Titre 5 : Dispositions communes

Chapitre 1er : Etablissement du salaire de base

Chapitre 2 : Service des prestations

Chapitre 3 : Dispositions diverses

Chapitre 4 : Pénalités

Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 1er : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires

Chapitre 3 : Dispositions diverses

Chapitre 4 : Dispositions d'application

Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés

Titre 1 : Régime social des indépendants

Chapitre 1er : Organisation administrative

Chapitre 2 : Financement de la branche assurance maladie et maternité

Chapitre 3 : Champ d'application et prestations d'assurance maladie

Chapitre 4 : Contentieux

Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse

Chapitre 1er : Dispositions institutionnelles

Chapitre 2 : Champ d'application, affiliation

Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse

Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales

Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière

Chapitre 4 : Prestations

Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse - Régimes d'assurance invalidité-décès

Chapitre 7 : Pénalités

Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales

Chapitre 1 : Organisation administrative

Chapitre 2 : Organisation financière

Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base

Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès

Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse

Chapitre 1er : Contributions d'équilibre

Chapitre 2 : Dispositions diverses

Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses

Titre 1 : Régimes spéciaux

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats

Chapitre 3 : Régime des militaires

Chapitre 5 : Dispositions diverses

Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés

Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)

Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)

Titre 4 : Assurance volontaire

Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité

Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail

Titre 5 : Départements d'outre-mer

Chapitre 1er : Généralités

Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux

Chapitre 3 : Assurances sociales

Chapitre 4 : Accidents du travail

Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées

Chapitre 6 : Régimes des travailleurs non salariés non agricoles

Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés

Chapitre 8 : Dispositions diverses

Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants

Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger

Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés

Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés

Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger

Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires

Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V

Chapitre 7 : Travailleurs migrants

Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé

Titre 1 : Allocations aux personnes âgées

Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées

Chapitre 5 bis : Allocation supplémentaire d'invalidité

Chapitre 6 : Dispositions diverses

Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés

Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi

Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution

Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité

Chapitre 4 : Dispositions financières

Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application

Titre 5 : Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage

Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé et aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé

Chapitre 1 : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé

Chapitre 2 : Dispositions financières

Chapitre 3 : Dispositions relatives à l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé

Chapitre 4 : Dispositions d'application

Titre 7 : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide

Article L871-1

Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire

Titre 1 : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés

Chapitre 1 : Détermination des garanties complémentaires des salariés

Chapitre 2 : Clauses obligatoires

Chapitre 3 : Clauses prohibées

Chapitre 4 : Dispositions communes

Titre 2 : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations

Chapitre 1 : Dispositions relatives à la généralisation de la retraite complémentaire des salariés

Chapitre 2 : Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire, à leurs fédérations et à leurs opérations

Titre 3 : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions

Chapitre 1 : Institutions de prévoyance

Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance

Chapitre 3 : Institutions de prévoyance appartenant à un groupe

Titre 4 : Institutions de gestion de retraite supplémentaire

Titre 5 : Contrôle des institutions

Titre 6 : Dispositions générales relatives à la protection sociale supplémentaire des travailleurs non salariés

Partie législative ancienne

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre 1 : Généralités

Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Ministres compétents

Chapitre 3 : Inspection générale

Chapitre 4 bis : Organisations comptables

Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude

Chapitre 5 : Dispositions diverses

Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes

Chapitre 1er : Conseils d'administration

Chapitre 2 : Directeur et agent comptable

Chapitre 3 : Personnel

Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application

Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement

Chapitre préliminaire : Exonération des cotisations d'assurance maladie, de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale

Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations

Chapitre 1 quater : Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale

Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations

Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations

Chapitre 4 : Compensation

Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse

Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites

Chapitre 7 : Recettes diverses

Chapitre 8 : Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique

Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général

Chapitre 8 ter : Pénalités

Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie

Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités

Chapitre 1er : Expertise médicale

Chapitre 2 : Contentieux général

Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale

Chapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses

Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique

Chapitre 7 : Pénalités

Chapitre 8 : Objectif de réduction des prescriptions ou réalisations et mise sous accord préalable

Titre 5 : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes

Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles

Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales, des avocats et aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural

Chapitre 2 bis : Dispositions communes

Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers

Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes

Chapitre 5 : Contrôle relevant d'un service à compétence nationale

Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations

Chapitre 1er bis : La Haute Autorité de santé

Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins

Chapitre 3 : Médicaments remboursables et médicaments agréés pour les collectivités

Chapitre 4 : Produits d'origine humaine

Chapitre 5 : Dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées

Chapitre 6 : Contrôle médical

Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales

Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité - Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole

Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès

Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé

Livre 2 : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses

Titre 1 : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale

Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie

Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales

Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)

Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses

Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application

Titre 2 : Organismes nationaux

Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales

Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales - Dispositions d'application

Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale

Chapitre 8 : Conseils de surveillance

Titre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses

Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration

Chapitre 2 : Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse

Titre 4 : Ressources

Chapitre 1er : Généralités

Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations

Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle

Chapitre 4 : Contentieux et pénalités

Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations

Chapitre 6 : Dispositions communes

Titre 5 : Régime financier

Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds

Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels

Chapitre 3 : Gestion financière

Chapitre 5 : Trésorerie

Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses

Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie"

Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales"

Chapitre 4 : Action sanitaire et sociale dans la branche "vieillesse"

Chapitre 5 : Dispositions diverses

Titre 7 : Dispositions diverses

Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires

Titre 8 : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2

Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux

Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux

Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

Titre 1 : Généralités

Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales

Chapitre 2 : Affiliation - Immatriculation

Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, congé de paternité, invalidité, décès)

Chapitre 5 : Contrôle médical

Titre 2 : Assurance maladie

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Prestations en nature

Chapitre 3 : Prestations en espèces

Chapitre 4 : Affections de longue durée

Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Titre 3 : Assurance maternité

Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité

Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie

Titre 4 : Assurance invalidité

Chapitre 1er : Droits propres

Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant

Titre 5 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage

Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

Chapitre 2 : Service des pensions de retraite

Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion

Chapitre 4 : Modalités de la demande de pension de réversion

Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité

Titre 6 : Assurance décès

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maladie, à l'assurance maternité et à l'assurance décès

Titre 7 : Dispositions diverses

Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale

Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux. ― Volontariat pour l'insertion. ― Service civique

Chapitre 3 : Stagiaires de la formation professionnelle

Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers

Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3

Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France

Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges

Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques

Chapitre 3 : Dispositions d'application

Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires

Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires

Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts

Titre 2 : Prévention

Chapitre 1er : Organisation

Chapitre 2 : Attributions des organismes

Titre 3 : Prestations

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Les prestations en nature

Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire

Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente

Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces

Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole

Titre 4 : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain

Chapitre 1er : Déclarations et formalités

Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses

Chapitre 3 : Révision - Rechute

Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1

Titre 5 : Faute de l'assuré ou d'un tiers

Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur

Chapitre 4 : Faute d'un tiers

Titre 6 : Dispositions concernant les maladies professionnelles

Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application

Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail

Chapitre 2 : Dispositions diverses et d'application

Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées

Titre 1 : Champ d'application - Généralités

Chapitre 2 : Champ d'application

Chapitre 3 : Règles d'allocation et d'attribution des prestations

Chapitre 4 : Organisme débiteur et imputation comptable des prestations

Titre 2 : Prestations générales d'entretien

Chapitre 1er : Allocations familiales

Chapitre 2 : Complément familial

Chapitre 3 : Allocation de soutien familial

Titre 3 : Prestation d'accueil du jeune enfant

Chapitre 1 : Dispositions générales

Chapitre 2 : Dispositions relatives aux ressources

Titre 4 : Prestations à affectation spéciale

Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé

Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire

Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale

Titre 5 : Dispositions communes

Chapitre 2 : Service des prestations

Chapitre 3 : Dispositions diverses

Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 1er : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires

Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés

Titre 1 : Régime social des indépendants

Chapitre 1er : Organisation administrative

Chapitre 2 : Financement de la branche assurance maladie et maternité

Chapitre 3 : Champ d'application et prestations d'assurance maladie

Chapitre 4 : Contentieux

Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse

Chapitre 2 : Champ d'application - Affiliation

Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse

Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales

Chapitre 1er : Organisation autonome du régime des professions artisanales

Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière

Chapitre 4 : Prestations

Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse - Régimes d'assurance invalidité-décès

Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales

Chapitre 1er : Organisation administrative

Chapitre 2 : Organisation financière

Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base

Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès

Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse

Chapitre 1 : Contributions d'équilibre

Chapitre 2 : Dispositions diverses

Livre 7 : Régimes divers

Dispositions diverses

Titre 4 : Assurance personnelle

Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses

Titre 1 : Régimes spéciaux

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats

Chapitre 3 : Régime des militaires

Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilés

Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses

Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)

Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)

Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés

Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés

Chapitre 2 : Prestations

Titre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaire

Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité

Chapitre 3 : Assurances volontaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Titre 5 : Départements d'outre-mer

Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux

Chapitre 3 : Assurances sociales

Chapitre 4 : Accidents du travail

Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées

Chapitre 6 : Régime social des indépendants

Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés

Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants

Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger

Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés

Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés

Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger

Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires

Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V

Chapitre 7 : Travailleurs migrants

Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aides d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé

Titre 1 : Allocations aux personnes âgées

Chapitre préliminaire : Dispositions communes à toutes les allocations

Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées

Chapitre 5 bis : Allocation supplémentaire d'invalidité

Chapitre 6 : Dispositions diverses

Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés

Titre 3 : Allocation de logement sociale

Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution

Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité

Chapitre 3 : Conditions particulières aux personnes résidant dans des logements-foyers de jeunes travailleurs

Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement - Dispositions financières

Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application

Titre 5 : Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aides d'accueil des gens du voyage

Chapitre 1 : Conditions générales d'attribution

Chapitre 2 : Dispositions financières

Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé et crédit d'impôt

Chapitre 1er : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé

Chapitre 2 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Chapitre 3 : Dispositions relatives au crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé individuels

Titre 7 : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide

Article R871-1

Article R871-2

Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire

Titre 2 : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations

Chapitre 2 : Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations

Titre 3 : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions

Chapitre I : Institutions de prévoyance et unions d'institutions de prévoyance

Chapitre II : Opérations des institutions de prévoyance

Chapitre III : Institution de prévoyance appartenant à un groupe

Titre 4 : Institutions de gestion de retraite supplémentaire

Titre 5 : Contrôle des institutions

Chapitre 1er : Modalités de contrôle

Chapitre 2 : Attributions particulières de l'Autorité de contrôle prudentiel

Chapitre 4 : Sanctions

Partie réglementaire - Décrets simples

Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre 1 : Généralités

Chapitre 1 : Organisation de la sécurité sociale

Chapitre 3 : Inspection générale

Chapitre 4 : Commissions et conseils

Chapitre 4 bis : Organisation comptable

Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude

Chapitre 5 : Dispositions diverses

Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes

Chapitre 2 : Directeur et agent comptable

Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement

Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations

Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse

Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations

Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations

Chapitre 4 : Compensation

Chapitre 8 ter : Pénalités

Titre 4 : Expertise médicale. Contetieux. Pénalités

Chapitre 4 : Dispositions communes. - Dispositions diverses

Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations

Chapitre 1er bis : Haute Autorité de santé

Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins

Chapitre 5 : Appareillage

Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Section unique : Devis normalisé d'appareillage auditif

Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité

Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurances maladie, maternité, invalidité, décès

Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles

Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 5 : Participation de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés aux assurances en responsabilité civile

Livre 2 : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses

Titre 1 : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale

Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales

Chapitre 3 : Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)

Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application

Titre 2 : Organismes nationaux

Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales

Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'Agence centrale

Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Titre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses

Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration

Titre 4 : Ressources

Chapitre 1er : Généralités

Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations

Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle

Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations

Titre 5 : Régime financier

Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds

Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels

Chapitre 3 : Gestion financière et comptable

Chapitre 4 : Dispositions diverses

Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale

Chapitre 1er : Dispositions générales

Titre 8 : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2

Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux

Livre 2 : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses

Titre 2 : Organismes nationaux

Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

Titre 1 : Généralités

Chapitre 5 : Contrôle médical

Titre 2 : Assurance maladie

Chapitre 2 : Prestations en nature

Chapitre 3 : Prestations en espèces

Chapitre 4 : Affections de longue durée

Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Titre 3 : Assurance maternité

Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité

Titre 4 : Assurance invalidité

Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant

Titre 5 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage

Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion

Chapitre 6 : Assurance veuvage

Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Titre 7 : Dispositions diverses

Chapitre 2 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique

Chapitre 4 : Emploi des étrangers

Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers

Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3

Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France

Chapitre 1 : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges

Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques

Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires

Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires

Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts

Titre 2 : Prévention

Chapitre 2 : Attributions des organismes

Titre 3 : Prestations

Chapitre 2 : Les prestations en nature

Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire

Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente

Chapitre 5 : Frais funéraires

Titre 4 : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain

Chapitre 1er : Déclarations et formalités

Chapitre 3 : Révision

Titre 5 : Faute de l'assuré ou d'un tiers

Chapitre 4 : Faute d'un tiers

Titre 6 : Dispositions concernant les maladies professionnelles

Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application

Chapitre 2 : Dispositions diverses - Dispositions d'application

Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées

Titre 1 : Champ d'application - Généralités

Chapitre 2 : Champ d'application

Titre 2 : Prestations générales d'entretien

Chapitre 1er : Allocations familiales

Chapitre 2 : Complément familial

Chapitre 3 : Allocation de soutien familial

Titre 3 : Prestation d'accueil du jeune enfant

Chapitre 1 : Dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant

Chapitre 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant

Titre 4 : Prestations à affectation spéciale

Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé

Chapitre 2 : Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat

Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire

Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale

Titre 5 : Dispositions communes

Chapitre 2 : Service des prestations

Chapitre 3 : Dispositions diverses

Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 3 : Dispositions diverses

Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés

Titre 1 : Régime social des indépendants

Chapitre 1 : Organisation administrative

Chapitre 2 : Financement de la branche assurance maladie et maternité

Chapitre 2 : Financement

Chapitre 3 : Champ d'application et prestations d'assurance maladie et maternité

Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles

Chapitre 3 : Champ d'application et prestations d'assurance maladie et maternité

Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse

Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse

Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales

Chapitre Ier : L'assurance vieillesse des professions artisanales

Chapitre 2 : L'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales

Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière

Chapitre 4 : Prestations

Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse - Régimes d'assurance invalidité-décès

Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales

Chapitre 1 : Organisation administrative

Chapitre 2 : Organisation financière

Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base

Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès

Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Chapitre 6 : Dispositions d'application

Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse

Chapitre 1er : Contributions d'équilibre

Chapitre 2 : Dispositions diverses

Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses

Titre 1 : Régimes spéciaux

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats

Chapitre 3 : Régime des militaires

Chapitre 5 : Dispositions diverses

Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés

Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)

Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)

Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés

Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés

Chapitre 2 : Prestations

Titre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaire

Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité

Titre 5 : Départements d'outre-mer

Chapitre 1er : Généralités

Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux

Chapitre 3 : Assurances sociales

Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées

Chapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles

Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés

Chapitre 8 : Dispositions diverses

Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants

Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger

Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés

Chapitre 3 : Travailleurs non salariés expatriés

Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger

Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires

Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V

Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé

Titre 1 : Allocations aux personnes âgées

Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées

Chapitre 5 bis : Allocation supplémentaire d'invalidité

Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés

Titre 3 : Allocation de logement sociale

Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution

Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité

Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé

Chapitre unique : Dispositions générales

Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire

Titre 3 : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions

Chapitre 1 : Institutions de prévoyance

Titre 5 : Contrôle des institutions

Article D951-1

Article D951-2

Partie réglementaire - Arrêtés

Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire

Titre 3 : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions

Chapitre 1 : Institutions de prévoyance

Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance

Chapitre 3 : Institution de prévoyance appartenant à un groupe

Titre 4 : Institutions de gestion de retraite supplémentaire

Article A941-1-1

Article A941-1-2

Article A941-1-3

Titre 5 : Contrôle des institutions

Article A951-1

Chapitre 3 : Attributions particulières de l'Autorité de contrôle

Annexes

Article Annexe à l'article A931-10-10

Article Annexe à l'article A931-10-14

Article Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I

Article Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa) Annexe II

Article Annexe (1) à l'art. A931-11-11

Article Annexe (2) à l'art. A931-11-11

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-11

Article Annexe à l'article A931-11-15

Article Annexe à l'article A931-11-16

Article Annexe (1) à l'art. A931-11-17

Article Annexe (2) à l'art. A931-11-17

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-17

Article Annexe à l'article A931-11-19

Article Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 1

Article Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 2

Article Annexe à l'article A931-11-21

Article Annexe à l'article A931-11-22

Article Annexe à l'article A941-1-1

Article Annexe à l'article A951-1

Article Annexe à l'article D215-1

Article Annexe à l'article D322-1

Article Annexe à l'article D461-1

Article Annexe à l'art. D931-37

Article Annexe 1 à l'art. R611-2-I

Article Annexe 2 (R611-21 et R611-22)

Article Annexe 3 à l'art. R611-31

Article Annexe 1 à l'art. R611-9

Article Annexe 2 à l'art. R611-9

Article Annexe 2 bis à l'art. R611-9

Article Annexe 3 à l'art. R611-28

Article Annexe 4 à l'art. R611-34

Tableau 1 Siège et ressort des tribunaux des affaires de sécurité sociale I. - Régimes autres que le régime agricole

Article Annexe I

Tableau 1 Siège et ressort des tribunaux des affaires de sécurité sociale II. - Régime agricole

Article Annexe I

Tableau 2 Siège et ressort des tribunaux du contentieux de l'incapacité

Article Annexe II

Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-35)

Article Annexe I à l'art. R434-35 (1)

Article Annexe I à l'art. R434-35 (2)

Article Annexe I à l'art. R434-35 (3)

Article Annexe I à l'art. R434-35 (4)

Article Annexe I à l'art. R434-35 (5)

Article Annexe I à l'art. R434-35 (6)

Article Annexe I à l'art. R434-35 (7)

Article Annexe I à l'art. R434-35 (8)

Article Annexe I à l'art. R434-35 (9)

Article Annexe I à l'art. R434-35 (10)

Article Annexe I à l'art. R434-35 (11)

Article Annexe I à l'art. R434-35 (12)

Article Annexe I à l'art. R434-35 (13)

Article Annexe I à l'art. R434-35 (14)

Article Annexe I à l'art. R434-35 (15)

Article Annexe I à l'art. R434-35 (16)

Article Annexe I à l'art. R434-35 (17)

Annexe II : Barème indicatif d'invalidité (maladies professionnelles)

Article Annexe II

Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Article Annexe II : Tableau n° 1

Article Annexe II : Tableau n° 2

Article Annexe II : Tableau n° 3

Article Annexe II : Tableau n° 4

Article Annexe II : Tableau n° 4 BIS

Article Annexe II : Tableau n° 5

Article Annexe II : Tableau n° 6

Article Annexe II : Tableau n° 7

Article Annexe II : Tableau n° 8

Article Annexe II : Tableau n° 9

Article Annexe II : Tableau n° 10

Article Annexe II : Tableau n° 10 bis

Article Annexe II : Tableau n° 10 ter

Article Annexe II : Tableau n° 11

Article Annexe II : Tableau n° 12

Article Annexe II : Tableau n° 13

Article Annexe II : Tableau n° 14

Article Annexe II : Tableau n° 15

Article Annexe II : Tableau n° 15 bis

Article Annexe II : Tableau n° 15 ter

Article Annexe II : Tableau n° 16

Article Annexe II : Tableau n° 16 bis

Article Annexe II : Tableau n° 18

Article Annexe II : Tableau n° 19

Article Annexe II : Tableau n° 20

Article Annexe II : Tableau n° 20 BIS

Article Annexe II : Tableau n° 20 TER

Article Annexe II : Tableau n° 21

Article Annexe II : Tableau n° 22

Article Annexe II : Tableau n° 23

Article Annexe II : Tableau n° 24

Article Annexe II : Tableau n° 25

Article Annexe II : Tableau n° 26

Article Annexe II : Tableau n° 27

Article Annexe II : Tableau n° 28

Article Annexe II : Tableau n° 29

Article Annexe II : Tableau n° 30

Article Annexe II : Tableau n° 30 bis

Article Annexe II : Tableau n° 31

Article Annexe II : Tableau n° 32

Article Annexe II : Tableau n° 33

Article Annexe II : Tableau n° 34

Article Annexe II : Tableau n° 36

Article Annexe II : Tableau n° 36 bis

Article Annexe II : Tableau n° 37

Article Annexe II : Tableau n° 37 bis

Article Annexe II : Tableau n° 37 TER

Article Annexe II : Tableau n° 38

Article Annexe II : Tableau n° 39

Article Annexe II : Tableau n° 40

Article Annexe II : Tableau n° 41

Article Annexe II : Tableau n° 42

Article Annexe II : Tableau n° 43

Article Annexe II : Tableau n° 43 bis

Article Annexe II : Tableau n° 44

Article Annexe II : Tableau n° 44 bis

Article Annexe II : Tableau n° 45

Article Annexe II : Tableau n° 46

Article Annexe II : Tableau n° 47

Article Annexe II : Tableau n° 49

Article Annexe II : Tableau n° 49 bis

Article Annexe II : Tableau n° 50

Article Annexe II : Tableau n° 51

Article Annexe II : Tableau n° 52

Article Annexe II : Tableau n° 53

Article Annexe II : Tableau n° 54

Article Annexe II : Tableau n° 55

Article Annexe II : Tableau n° 56

Article Annexe II : Tableau n° 57

Article Annexe II : Tableau n° 58

Article Annexe II : Tableau n° 59

Article Annexe II : Tableau n° 61

Article Annexe II : Tableau n° 61 bis

Article Annexe II : Tableau n° 62

Article Annexe II : Tableau n° 63

Article Annexe II : Tableau n° 64

Article Annexe II : Tableau n° 65

Article Annexe II : Tableau n° 66

Article Annexe II : Tableau n° 66 bis

Article Annexe II : Tableau n° 67

Article Annexe II : Tableau n° 68

Article Annexe II : Tableau n° 69

Article Annexe II : Tableau n° 70

Article Annexe II : Tableau n° 70 bis

Article Annexe II : Tableau n° 70 ter

Article Annexe II : Tableau n° 71

Article Annexe II : Tableau n° 71 bis

Article Annexe II : Tableau n° 72

Article Annexe II : Tableau n° 73

Article Annexe II : Tableau n° 74

Article Annexe II : Tableau n° 75

Article Annexe II : Tableau n° 76

Article Annexe II : Tableau n° 77

Article Annexe II : Tableau n° 78

Article Annexe II : Tableau n° 79

Article Annexe II : Tableau n° 80

Article Annexe II : Tableau n° 81

Article Annexe II : Tableau n° 82

Article Annexe II : Tableau n° 83

Article Annexe II : Tableau n° 84

Article Annexe II : Tableau n° 85

Article Annexe II : Tableau n° 86

Article Annexe II : Tableau n° 87

Article Annexe II : Tableau n° 88

Article Annexe II : Tableau n° 89

Article Annexe II : Tableau n° 90

Article Annexe II : Tableau n° 91

Article Annexe II : Tableau n° 92

Article Annexe II : Tableau n° 93

Article Annexe II : Tableau n° 94

Article Annexe II : Tableau n° 95

Article Annexe II : Tableau n° 96

Article Annexe II : Tableau n° 97

Article Annexe II : Tableau n° 98

Annexe 5 (mentionnée aux articles R. 611-40 et R. 611-52)

Article Annexe 5

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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