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Article R353-11

Le montant mensuel de la majoration de pension de réversion instituée par l'article L. 353-5 est fixé à 400 F au 1er janvier 1988 *date*; les coefficients de revalorisation mentionnés au 2° de l'article L. 351-11 lui sont applicables.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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