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Article R815-78

Les dispositions des articles R. 815-2 et R. 815-3, du second alinéa de l'article R. 815-4, du premier alinéa de l'article R. 815-5R. 815-5 des articles R. 815-6R. 815-6, R. 815-8R. 815-8 à R. 815-11R. 815-11, R. 815-17 à R. 815-30, R. 815-34 et R. 815-35, du premier alinéa de l'article R. 815-36, des premier, quatrième et dernier alinéas de l'article R. 815-37, des articles R. 815-38R. 815-38 à R. 815-44R. 815-44, du premier alinéa de l'article R. 815-45, des articles R. 815-46R. 815-46 à R. 815-49R. 815-49, du premier alinéa de l'article R. 815-50 et des articles R. 815-51R. 815-51 à R. 815-57R. 815-57 sont applicables au service, au contentieux et aux pénalités afférents à l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L. 815-24, sous réserve des adaptations suivantes :

1° Les mots : " allocation de solidarité aux personnes âgées " sont remplacés par les mots : " allocation supplémentaire d'invalidité " ;

2° Les mots : " avantage de vieillesse " et les mots : " avantages de vieillesse " sont remplacés respectivement par les mots : " avantage de vieillesse ou d'invalidité " et les mots : " avantages de vieillesse ou d'invalidité " ;

3° Les mots : " fonds de solidarité vieillesse " sont remplacés par les mots : " fonds spécial d'invalidité mentionné à l'article L. 815-26 " ;

4° Les références aux articles L. 815-1L. 815-1 et L. 815-7 sont remplacées par la référence à l'article L. 815-24 ;

5° La référence à l'article L. 815-13L. 815-13 est remplacée par la référence à l'article L. 815-28 ;

6° La référence à l'article L. 815-9L. 815-9 est remplacée par la référence à l'article L. 815-24-1.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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